Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 4, 11 et 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Décret n° 2000-708 du 20 juillet 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-708 du 20 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514065
Texte parentLEGITEXT000005629716
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.