Référencearticle 4 du décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - les décrets du 30 septembre 1955 et du 5 mai 1959 susvisés en tant qu'ils concernent les personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
3. - le décret n° 74-1060 du 6 décembre 1974 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spécifique pour sujétions spéciales aux personnels enseignants titulaires des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
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