1. Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
TexteDécret n° 2000-729 du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565385
Texte parentLEGITEXT000005629737
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.