Référencearticle 1 du décret n° 2000-745 du 1 août 2000 (version du 22 septembre 2002)Légifrance →
1. I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.
2. II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.
Nota : (1) Voir annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.