1. Les poinçons dits d'exportation représentant une tête de Mercure et une tête de jeune fille, les poinçons dits de "remarque" représentant une tête de rhinocéros, le poinçon dit de "retour" représentant une tête de lièvre, le poinçon spécial destiné à être apposé sur les ouvrages revêtus des poinçons réglementaires intérieurs et exportés dit "signe zodiacal du lion" ainsi que le poinçon d'identité destiné à être apposé sur les ouvrages en admission temporaire en France sont supprimés.
Décret n° 2000-745 du 1 août 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 août 2000.
TexteDécret n° 2000-745 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006331240
Texte parentLEGITEXT000005629750
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