1. Les poinçons, valant concomitamment poinçons de maître et de titre, insculpés par la Monnaie de Paris sur les médailles frappées qu'elle produit, sont conformes au tableau (1) ci-annexé.
Nota : (1) Voir annexe.
Décret n° 2000-745 du 1 août 2000 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 août 2000.
TexteDécret n° 2000-745 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006331241
Texte parentLEGITEXT000005629750
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