Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2005.

TexteDécret n° 2000-748 du 1 août 2000

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR RÉGIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006566109

Texte parentLEGITEXT000005629754

Référencearticle 1 du décret n° 2000-748 du 1 août 2000 (version du 20 avril 2005)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle remplissent les fonctions définies par les articles 3 à 5 et 10 du décret du 28 décembre 1994 susvisé.

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