Décret n° 2000-757 du 31 juillet 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-757 du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006331214
Texte parentLEGITEXT000005629765
Référencearticle 1 du décret n° 2000-757 du 31 juillet 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste figurant à l'annexe de l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par l'annexe au présent décret.

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