1. Dans l'ensemble des textes réglementaires qui mentionnent les mots "crèches" ou "haltes-garderies", il y a lieu de considérer que ces mentions correspondent à des catégories d'"établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans", soumis aux dispositions du code de la santé publique.
Décret n° 2000-762 du 1 août 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 août 2000.
TexteDécret n° 2000-762 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724173
Texte parentLEGITEXT000005629769
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.