Référencearticle 5 du décret n° 2000-762 du 1 août 2000 (version du 6 août 2000)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 52-968 du 12 août 1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants ;
3. - le décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection maternelle et infantile et des gouttes de lait, en tant qu'il concerne les crèches.
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