1. Les articles 2 et 3 du décret du 25 août 1976 susvisé restent applicables aux élèves entrés à l'école en 1998 et antérieurement, jusqu'à la fin de leur scolarité.
Décret n° 2000-767 du 1 août 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 août 2000.
TexteDécret n° 2000-767 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565835
Texte parentLEGITEXT000005629774
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.