Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-767 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565837
Texte parentLEGITEXT000005629774
Référencearticle 4 du décret n° 2000-767 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 28 juin 1978 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La solde spéciale est également perçue à un taux particulier fixé par l'arrêté prévu à l'article 5 par les élèves de l'Ecole polytechnique, entrés à l'école à partir de 1999, pendant toute la durée de leur scolarité à l'école ainsi que par les élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées pendant les première et deuxième années d'études universitaires. »
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