Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale. »
Décret n° 2000-767 du 1 août 2000 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-767 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565838
Texte parentLEGITEXT000005629774
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