Référencearticle 1 du décret n° 2000-768 du 31 juillet 2000 (version du 6 août 2000)Légifrance →
1. Le périmètre géographique à l'intérieur duquel le département de la Savoie organisait le service des remontées mécaniques sur le territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise avant la publication de la loi du 9 janvier 1985 susvisée est délimité par le col du Fruit, la Saulire, la Croix du Verdon, Les Chenus, Le Praz, Montgellaz, le ruisseau de Praz Méruel, le bois du Ban et le ruisseau des Creux, à l'exception du secteur de Pralong-Bellecôte-Cospillot, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).
2. (1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Savoie, à l'hôtel du département et à la mairie de Saint-Bon-Tarentaise.
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