Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-773 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565870
Texte parentLEGITEXT000005629780
Référencearticle 5 du décret n° 2000-773 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le IV de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre de places à pourvoir entre les différents concours est réparti par décision du directeur général de l'Office national des forêts. « Les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués à l'autre concours. »
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