Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « réintégrés dans leur corps », sont ajoutés les mots : « cadre d'emplois ou emploi. »
Décret n° 2000-773 du 1 août 2000 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-773 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565871
Texte parentLEGITEXT000005629780
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