Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-774 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724209
Texte parentLEGITEXT000005629783
Référencearticle 11 du décret n° 2000-774 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 21 du même décret est ainsi rédigé : « Art. 21. - L'avancement dans les fonctions de praticien adjoint contractuel a lieu après une durée de services d'un an au premier niveau, de deux ans aux deuxième, troisième et quatrième niveaux, de trois ans au cinquième niveau, et de quatre ans au sixième niveau. »
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