Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Section I « Congé annuel. - Congé pour formation Autorisations spéciales d'absence »
Décret n° 2000-774 du 1 août 2000 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-774 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724212
Texte parentLEGITEXT000005629783
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