Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-774 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724217
Texte parentLEGITEXT000005629783
Référencearticle 18 du décret n° 2000-774 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Aux articles 56 et 57 du même décret, les termes : « établissement public de santé ou un établissement de santé privé participant au service public hospitalier » sont remplacés par les termes : « établissement public de santé, un établissement de santé privé participant au service public hospitalier ou l'Etablissement français du sang ».
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