Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-774 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724207
Texte parentLEGITEXT000005629783
Référencearticle 9 du décret n° 2000-774 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 12 du même décret, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements, notamment pour favoriser le développement de la mise en réseau des établissements visés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
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