1. Le présent arrêté fixe les conditions d'approbation et d'homologation du matériel radioélectrique des stations d'aéronefs en application d'une part des règlements opérationnels et d'autre part des dispositions de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 10 juillet 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2000.
TexteArrêté du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894287
Texte parentLEGITEXT000005629786
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