Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale est modifiée ainsi qu'il suit : I. - Au chapitre Ier (Définitions), il est inséré, après la définition « Standard d'exploitation », la définition suivante : « Station d'aéronef : un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et récepteurs placés à bord d'un aéronef pour assurer un service de radiocommunication, de radionavigation ou de surveillance. » II. - Le paragraphe 2.6.1.1 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2.6.1.1. Tout matériel radioélectrique d'une station d'aéronef est approuvé. » III. - Le paragraphe 2.6.1.2 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est abrogé.