Article 1 LEGIARTI000006641411
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2000
NatureArrêté
Signé le30 juin 2000
Publié le10 août 2000
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0001358A
IdentifiantLEGITEXT000005629788
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (CEE) no 95-53 du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;
Vu le code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006641412
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006641410
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 février 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2000).