Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641412
Texte parentLEGITEXT000005629788
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'importation des produits destinés à l'alimentation animale, dont une liste indicative figure à l'annexe du présent arrêté et, pour ce qui concerne les produits d'origine animale, à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, est soumise au respect des conditions prises en application de l'article 275-1 du code rural, et des règles d'étiquetage, de commercialisation et de distribution prévues par les décrets no 73-1101 du 28 novembre 1973 et no 86-1037 du 15 septembre 1986 susvisés ainsi que les arrêtés pris pour leur application. » Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 11 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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