Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré, après l'article 28 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, un article 28-1 ainsi rédigé : « Art. 28-1. - Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 28-1