RattachementTITRE III : CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE DU RÉSEAU.
IdentifiantLEGIARTI000044510844
Texte parentLEGITEXT000005629797
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 juillet 2000 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. Principes généraux concernant les matériaux.
2. Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, l'électrosoudage, le façonnage ou autre assemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés aux articles 6 et 8 ci-avant et ces assemblages sont exempts de défaut préjudiciable à la sécurité.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 6 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
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