Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit : 1. Le b et le premier alinéa du c sont remplacés par les dispositions suivantes : « b) Matières premières pour aliments des animaux : « Les différents produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation des animaux par voie orale, soit avant, soit après transformation, pour la préparation d'aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges. « c) Aliments composés : « Les mélanges de matières premières pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale sous forme d'aliments complets ou complémentaires ; ils peuvent se présenter aussi sous forme liquide. » ; 2. Le f est supprimé.