Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-778 du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006638172
Texte parentLEGITEXT000005629800
Référencearticle 17 du décret n° 2000-778 du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17-1. - Les dispositions d'étiquetage prévues aux articles 13 à 17 ne s'appliquent pas aux aliments composés produits ou préparés par un détenteur professionnel d'animaux, pour l'alimentation des animaux dont il assure la garde, l'élevage et les soins. » Art. 17. - 1. L'annexe I du décret du 15 septembre 1986 est remplacée par l'annexe I du présent décret. 2. Dans l'annexe II du même décret, la partie du tableau figurant sous la rubrique : « aliments complets » est remplacée par l'annexe II du présent décret. 3. L'annexe III du même décret est supprimée.
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