Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-778 du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006638161
Texte parentLEGITEXT000005629800
Référencearticle 7 du décret n° 2000-778 du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Les matières premières pour aliments des animaux doivent, autant que le permettent de bonnes pratiques d'élaboration, être exemptes d'impuretés chimiques provenant de l'utilisation, lors de leur processus de fabrication, d'auxiliaires technologiques, à moins que, pour une matière première pour aliments des animaux déterminée, il soit fixé une teneur maximale particulière dans la partie B de l'annexe I. « Les impuretés botaniques des matières premières pour aliments des animaux ne doivent pas dépasser 5 % sauf si une teneur différente est prévue à l'annexe I. »
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