Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 10 du même décret est modifié comme suit : 1. Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « rédigées en langue française », sont ajoutés les mots : « et inscrites en caractères lisibles et indélébiles » ; 2. Le a du premier alinéa est remplacé par : « Les mots : "matières premières pour aliments des animaux", complétés par : "destinées à des établissements agréés fabriquant des aliments composés pour animaux" lorsqu'il s'agit de matières premières pour aliments des animaux dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 6 ; » ; 3. Le b du premier alinéa est remplacé par : « La dénomination complétée, le cas échéant, de l'avertissement particulier prévu à l'article 4-2 ; » ; 4. Le e du premier alinéa est remplacé par : « La quantité nette, exprimée en unités de masse pour les produits solides et en unités de masse ou de volume pour les produits liquides ; » ; 5. Le f du premier alinéa est remplacé par : « Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable des indications d'étiquetage (producteur, conditionneur, importateur, vendeur ou distributeur) et le numéro d'agrément du fabricant le cas échéant attribué en application des articles 255 et 275-1 du code rural. »