Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 août 2000.

TexteDécret n° 2000-791 du 24 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565917
Texte parentLEGITEXT000005629821
Référencearticle 2 du décret n° 2000-791 du 24 août 2000 (version du 25 août 2000)Légifrance →

1. Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.

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