Arrêté du 3 août 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894301
Texte parentLEGITEXT000005629822
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 7 de l'annexe III des instructions du 28 juin 1979 modifiées susvisées, remplacer « B.3.1 à B.3.5 » par « B.3.1 à B.3.4 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.