Arrêté du 3 août 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894302
Texte parentLEGITEXT000005629822
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 6.73 de l'instruction du 17 mai 1989 modifiée susvisée, remplacer « incident » par « accident ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.