Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608435
Texte parentLEGITEXT000005629823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle français, baudet du Poitou et lusitanien est obligatoire. »
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