Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608436
Texte parentLEGITEXT000005629823
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Sont ajoutés à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé deux alinéas ainsi rédigés : « Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book du baudet du Poitou font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN ; « Les produits nés en France à compter du 1er janvier 2000 et inscriptibles au stud-book français du cheval lusitanien font l'objet d'un contrôle de filiation par le typage ADN. »
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