Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-797 du 25 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566029
Texte parentLEGITEXT000005629829
Référencearticle 1 du décret n° 2000-797 du 25 août 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe au décret no 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogée.

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