1. Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.
Arrêté du 25 août 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteArrêté du 25 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006474451
Texte parentLEGITEXT000005629830
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