Arrêté du 25 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteArrêté du 25 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006474452

Texte parentLEGITEXT000005629830

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2000 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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