Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006831647
Texte parentLEGITEXT000005629836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion : « Option 1 : « Le taux d'intérêt I est de 1,83 % l'an ; « Les annuités progressent de 0 % l'an. « Option 2 : « Le taux d'intérêt I est de 1,88 % l'an ; « Les annuités progressent de 0,5 % l'an. « Dans le département de la Guyane : « Option 1 : « Le taux d'intérêt I est de 1,56 % l'an ; « Les annuités progressent de 0 % l'an. « Option 2 : « Le taux d'intérêt I est de 1,62 % l'an ; « Les annuités progressent de 0,5 % l'an. »
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