Arrêté du 21 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2000.

TexteArrêté du 21 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000006728017

Texte parentLEGITEXT000005629846

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2000 (version du 27 août 2000)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 septembre 1994 susvisé et l'annexe I de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé.

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