1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 août 2000.
TexteArrêté du 21 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728015
Texte parentLEGITEXT000005629846
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