Référencearticle 11 du décret n° 2000-806 du 24 août 2000 (version du 27 août 2000)Légifrance →
1. Les articles 1er à 8 et 10 du présent décret sont applicables :
2. - aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie ;
3. - sous réserve du premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 mai 1974 susvisé et du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 juillet 1975 susvisé, aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Polynésie française.
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