Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-806 du 24 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443539
Texte parentLEGITEXT000005629849
Référencearticle 4 du décret n° 2000-806 du 24 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2-3. - Les maîtres et les documentalistes ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception des dispositions de ce décret relatives au détachement, à la discipline, au congé accordé pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves, au congé accordé pour suivre son conjoint, au congé pour convenances personnelles et à la consultation de la commission administrative paritaire. »
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