Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-806 du 24 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443541
Texte parentLEGITEXT000005629849
Référencearticle 6 du décret n° 2000-806 du 24 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est inséré, après l'article 9, un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1. - Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels ou agréés bénéficie pour son classement, lorsqu'il obtient de nouveau un contrat, de la prise en compte de la durée des services accomplis antérieurement à la rupture du contrat et de l'intégralité des périodes correspondant à l'exercice des fonctions définies ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.