Article 1 LEGIARTI000006618170
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2000
NatureArrêté
Signé le25 août 2000
Publié le27 août 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0001938A
IdentifiantLEGITEXT000005629854
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-807 du 25 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1999,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006618169
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2000).