1. Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 juin 2006.
TexteDécret n° 2000-815 du 25 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566102
Texte parentLEGITEXT000005629863
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