Décret n° 2000-824 du 28 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2000.

TexteDécret n° 2000-824 du 28 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006360586

Texte parentLEGITEXT000005629870

Référencearticle 2 du décret n° 2000-824 du 28 août 2000 (version du 30 août 2000)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.

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