1. La lutte contre les organismes nuisibles mentionnés en annexe A du présent arrêté est obligatoire, de façon permanente, dans les départements d'outre-mer, dès leur apparition, et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.
Arrêté du 31 juillet 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.
TexteArrêté du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000041816357
Texte parentLEGITEXT000005629880
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