Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2000 (version du 31 août 2000)Légifrance →
1. Les traitements et mesures de lutte nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles figurant aux annexes A et B du présent arrêté, ainsi que les conditions dans lesquelles leur lutte est organisée, peuvent être prescrits par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
2. Ces traitements et mesures nécessaires peuvent comporter notamment : le piégeage des organismes nuisibles, la mise en quarantaine, la désinfection, l'interdiction de planter et de multiplier, la réalisation de traitements antiparasitaires à usage agricole, la destruction par le feu.
3. Ces mesures et traitements peuvent s'appliquer aux terrains et locaux environnants.
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