1. L'arrêté du 25 septembre 1944 réglementant la destruction des lapins, l'arrêté du 29 avril 1948 relatif à la lutte contre le doryphore, l'arrêté du 15 décembre 1951 relatif à la lutte contre le rat musqué, l'arrêté du 23 mars 1953 relatif à la lutte contre la fourmi d'Argentine, l'arrêté du 7 avril 1956 relatif à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, l'arrêté du 5 février 1957 relatif à la lutte contre le chancre du pommier, l'arrêté du 1er avril 1957 relatif à la lutte contre le chancre de l'écorce du châtaignier, et l'arrêté du 30 juillet 1970 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures sont abrogés.
Arrêté du 31 juillet 2000 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 août 2000.
TexteArrêté du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608425
Texte parentLEGITEXT000005629880
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.